Statuts de l’association

ARTICLE 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « AnthrAutres – Collectif pour la promotion et la professionnalisation de l’anthropologie ».

ARTICLE 2 : But

L’association a pour objectif la valorisation et la promotion de l’anthropologie dans les domaines publics, professionnels et scientifiques. A cette fin, elle s’appuiera sur la production et la transmission de connaissances et la mise en réseau de professionnels.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Lyon, au 55 boulevard de la Croix-Rousse, 69004.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : Admission

Pour devenir membre, l’adhésion aux principes des statuts et du règlement intérieur sera nécessaire. Les membres du Conseil d’administration statueront sur la demande.

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8: Les ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 : Le Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration (CA), élu en Assemblée générale. Il est constitué de 6 à 15 membres. Son rôle est de mettre en œuvre les orientations définies en Assemblée générale.

Les membres sont élus pour une durée de 1 an.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année lors de l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises au consensus, ou à défaut à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10 : Le Bureau  

Le bureau est constitué :

  • d’un-e président-e,
  • d’un-e co-président-e,
  • d’un-e trésorier-ère,
  • d’un-e trésorier-ère adjoint-e,
  • d’un-e secrétaire,
  • d’un-e secrétaire adjoint-e.

Les membres du bureau sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de un an.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence ou la représentation du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Les adhérents qui ne peuvent être présents à l’Assemblée générale peuvent se faire représenter par un membre de leur choix.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou si plus de la moitié plus un des membres inscrits la demande, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Formalité pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements des membres du Bureau et du Conseil d’administration,
  • le changement d’objet,
  • fusion des associations,
  • dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 23 janvier 2010.

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